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proche parent [2 fiches]

Fiche 1 2012-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of the Family
  • Practice and Procedural Law
CONT

The following criteria shall guide approval on all proposals: at least one member of the group (or where applicable the governing body of the group) is ... an immediate family member of an IRS [Indian residential school] student ...

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de la famille
  • Droit judiciaire
CONT

Les propositions doivent répondre aux critères suivants : le groupe (ou son organisme dirigeant, le cas échéant) doit compter au moins un ancien élève de pensionnat ou le proche parent d'un tel élève [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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